Conditions d’utilisation

Article 1. Qui sommes-nous ? Que proposons-nous ? 

1.1 Jung SAS (ci-après « Back Market »), société française dont le siège social est situé au 199 rue Championnet 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 80 049 476, exploite une Place de Marché ayant pour objet de mettre en relation des Acheteurs avec des Vendeurs professionnels de Produit(s). 

1.2 Back Market agit en tant qu'intermédiaire et n'est en aucun cas le Vendeur des Produits.  BACK MARKET n'est donc pas responsable des Produits vendus via la Place de Marché. Par ailleurs, sauf mention contraire, BACK MARKET n'est pas un distributeur de marque des Produits.

1.3 Les présentes conditions d'utilisation (CGU) ont pour objet d'établir les règles d'accès à la Plateforme et d'utilisation des services proposés sur la Plateforme. Elles ne régissent pas les relations entre les Utilisateurs et les Vendeurs, qui sont soumises aux conditions générales de vente, accessibles ici. En conséquence, l'Utilisateur comprend et reconnaît que toute question ou réclamation relative à l'achat d'un Produit sur la plateforme est régie par les conditions générales de vente consultables ici.

1.4 Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur naviguant sur la Plateforme, qu'il soit ou non inscrit sur la Plateforme.

Article 1. Définitions 

Chaque fois que, dans les présentes CGU, les termes ci-dessous apparaissent, au singulier ou au pluriel, avec une majuscule, ils ont la signification suivante :

 

Article 3. Comment créer un compte client ? 

3.1 L'Utilisateur a besoin d'une adresse e-mail et d'un mot de passe pour créer son compte client. Les présentes CGU doivent être acceptées sans réserve par chaque Utilisateur. L'Utilisateur veille à lire attentivement les CGU. Ces CGU peuvent être téléchargées depuis la Place de Marché afin que les Utilisateurs puissent en conserver une copie et s'y référer si nécessaire.

3.2 La création d'un compte client sur la Plateforme n'est autorisée que pour les professionnels. L'Utilisateur doit fournir son numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant, lors de la création de son compte client.

Article 4. Quelles sont les règles d'utilisation de la Place de Marché ? 

4.1 L'Utilisateur fournit des informations exactes et complètes afin d'assurer le bon fonctionnement des Services.

4.2 L'Utilisateur s'engage à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte client. Les Utilisateurs dont le compte a été fermé par Back Market ne sont pas autorisés à créer un nouveau compte, sauf autorisation expresse de Back Market.

4.3 L'Utilisateur s'engage à ne pas (i) harceler les autres Utilisateurs de la Place de Marché, (ii) formuler des propos ou commentaires dénigrants, calomnieux, diffamatoires, faux, trompeurs, inexacts, discriminatoires ou racistes sur la Place de Marché, et plus généralement, à ne formuler aucun commentaire contrevenant aux lois applicables, aux droits d'autrui et/ou à l'ordre public, (iii) obtenir des informations sur d'autres Utilisateurs, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés, (iv) accéder aux comptes personnels appartenant à d'autres Utilisateurs, ou (iv) tenter de compromettre le fonctionnement de la Place de Marché.  

4.4 L'Utilisateur reconnaît que l'ensemble des éléments présents sur la Place de Marché, y compris, sans s'y limiter, les textes, commentaires, illustrations, images, éléments sonores, noms de sociétés, marques et autres signes distinctifs, ainsi que les éléments composant la Place de Marché, tels que les bases de données et toute technologie sous-jacente (ci-après, les « Éléments »), sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, le droit des marques, etc. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il est strictement interdit de : 

• Procéder à toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de la Place de Marché et/ou de tout ou partie des Éléments sans l'accord écrit préalable de Back Market. 

• Utiliser les Éléments à des fins commerciales ou professionnelles sans l'autorisation écrite préalable de Back Market.

• Utiliser des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou tout autre moyen ou procédé (y compris des crawlers, des extensions de navigateur, ou toute autre technologie) visant à effectuer du « web scraping » sur la Place de Marché. 

1. Quels Services sont proposés sur la Place de Marché et à quel prix ? 

5.1 Back Market propose divers services aux Utilisateurs, tels que la mise en relation avec les Vendeurs, le paiement sécurisé, ainsi que de nombreuses mesures d'assurance qualité. Les Services de contrôle qualité sont facturés aux Utilisateurs qui passent commande sur la Plateforme, le montant exact des services payés par l'Utilisateur à Back Market étant indiqué avant que l'Utilisateur ne confirme sa commande. Ces frais de service permettent à Back Market d'investir dans de nombreuses initiatives qualité, dans le but d'assurer la meilleure expérience du reconditionné, de fournir un service client réactif et disponible, et d'innover pour améliorer continuellement notre service et notre qualité et créer de nouveaux services pour les clients.

5.2 Back Market propose également divers services aux Vendeurs sur sa Plateforme, lesquels sont facturés à ces Vendeurs, et dont les conditions sont régies par les conditions générales vendeurs, applicables entre Back Market et les Vendeurs.

5.3 Back Market agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Vendeurs. Back Market n'est ni vendeur, ni revendeur, ni distributeur des Produits et n'en prend jamais possession. À ce titre, Back Market ne garantit pas la sécurité, la conformité ou la licéité des Produits, et ne saurait être tenu responsable à cet égard.

Article 6. Comment payer sur la Place de Marché ?

6.1 Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la Plateforme (par exemple, carte bancaire, virement bancaire). Les prestataires de services de paiement de Back Market collectent et reçoivent les paiements pour le compte des Vendeurs. Les montants collectés sont reversés aux Vendeurs selon les conditions convenues entre Back Market et les Vendeurs. La sécurité des transactions est assurée par les prestataires de services de paiement de Back Market.

6.2 Tous les prix, remises et promotions affichés sur la Plateforme sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera le prix affiché sur le Site au moment où la Commande est passée, sous réserve des conditions de toute promotion ou remise applicable. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux Commandes passées après la date de l'augmentation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les frais de port et de traitement ni l'assurance. Le prix facturé sera clairement indiqué dans votre e-mail de confirmation de Commande. Back Market décline toute responsabilité en cas d'erreur de prix, typographique ou autre, et les Vendeurs peuvent corriger ces erreurs et annuler toute Commande résultant de telles erreurs.

6.3 L'Acheteur doit cliquer sur « Passer la commande », puis fournir les informations requises lorsqu'elles lui sont demandées (adresse de livraison souhaitée, mode de paiement, etc.). Sauf pour les livraisons intracommunautaires exonérées, la TVA est calculée au moment où l'Acheteur valide son panier.

6.4 Le paiement doit être reçu avant l'expédition du produit.

6.5 Une fois votre Commande confirmée, si le paiement n'est pas reçu dans un délai de quarante-huit (48) heures, la disponibilité des Produits à l'achat n'est plus garantie.

6.6 Lors de l'expédition du/des Produit(s), Back Market fournira à l'Acheteur un reçu comprenant notamment la description du/des Produit(s), le prix hors taxes et toutes taxes comprises, ainsi que la quantité.

Article 7. Comment fermer mon compte ? 

7.1 Fermeture du compte client par l'Utilisateur : les Utilisateurs peuvent librement fermer leur compte client à tout moment en écrivant à prosupport@backmarket.com ou par courrier à Back Market, Service Juridique, 199 rue Championnet, 75018 Paris, en indiquant le nom de leur société, leur e-mail et l'adresse utilisés lors de la création du compte client.

7.2 Fermeture du compte client par Back Market. Back Market peut fermer un compte client si l'Utilisateur a refusé une mise à jour des présentes Conditions Générales de Service, et/ou si l'Utilisateur a manqué aux obligations imposées par les présentes Conditions Générales de Service, notamment celles prévues aux articles 3 et 4, et/ou si l'Utilisateur est resté inactif. Back Market peut également fermer un compte client sans motif, moyennant un préavis raisonnable.  

Article 8. Comment contacter Back Market ? 

8.1 Demandes et réclamations relatives aux services : L'équipe du service client de Back Market peut être contactée par e-mail à prosupport@backmarket.com. Elle est disponible pour les Utilisateurs pour toute question ou réclamation relative aux Services ou à la Place de Marché. 

8.2 Demandes et réclamations relatives à une commande : Pour toute question ou réclamation concernant les Produits, les garanties, le droit de rétractation, la livraison, etc., les Utilisateurs doivent adresser leurs demandes et réclamations à un agent du service client Back Market Pro via la page de contact de leur compte. Le service client Back Market Pro mettra tout en œuvre pour répondre à la question ou réclamation, ou la transmettre au Vendeur. Le Vendeur demeure seul responsable des Produits qu'il vend sur la Place de Marché.

Article 9. Qu'en est-il de la responsabilité relative aux Produits et Services ? 

9.1 Concernant les services : Back Market met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Services et de la Place de Marché. Back Market se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services et à la Place de Marché pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou développer une fonctionnalité et/ou un Service. Back Market ne saurait être tenu responsable de tout dommage subi par un Utilisateur en raison de son impossibilité d'accéder à tout ou partie d'un Service ou de la Place de Marché, ou de l'utiliser. 

9.2 Concernant les Produits : Le Vendeur assume l'entière responsabilité des Produits qu'il propose à la vente via la Plateforme, notamment en ce qui concerne les obligations de conformité et de sécurité dont il est redevable conformément à la réglementation applicable. Back Market étant un hébergeur intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur, Back Market décline toute responsabilité liée à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Plateforme. Ainsi, l'Acheteur dégage Back Market de toute responsabilité pouvant découler de l'exécution de la vente du Produit, notamment en ce qui concerne la conformité du Produit, la description et la conformité de l'offre de vente, la disponibilité du Produit, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

Article 10. Qu'en est-il des données personnelles ? 

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par Back Market, en qualité de responsable de traitement. En outre, Back Market utilise des cookies. Les politiques relatives aux données personnelles sont décrites dans le document « Protection des Données » disponible sur la Place de Marché.

Article 11. Droit applicable et règlement des litiges

En cas de litige relatif à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la validité des CGU ou de la relation avec Back Market, l'Utilisateur et Back Market sont invités à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour parvenir à une résolution amiable de leur différend. À défaut de résolution amiable, tout litige pouvant survenir entre un Vendeur et Back Market en lien avec les CGU et les autres documents contractuels liant les Parties, et, plus largement, en lien avec l'utilisation de la Plateforme, relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appels en garantie, de procédures de référé ou de requête.

Article 12. Références commerciales

Après le premier achat finalisé par votre entreprise via Back Market Pro, vous autorisez Back Market et ses sociétés affiliées exploitant Back Market Pro à utiliser le nom et le logo de votre entreprise, dans le monde entier et à titre gratuit, uniquement pour identifier votre entreprise comme cliente sur les sites de Back Market Pro et dans les supports commerciaux et marketing associés. Vous confirmez disposer des pouvoirs nécessaires pour accorder cette autorisation. L’utilisation doit respecter toute charte graphique que vous communiquez et ne doit suggérer aucun soutien ni partenariat au-delà de la relation client. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment auprès du service client. Back Market cessera toute nouvelle utilisation et retirera le nom et le logo des supports numériques sous son contrôle dans un délai de trente (30) jours.