Politique de confidentialité
JUNG S.A.S., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 049 476 (ci-après « Back Market Business », « nous » ou « notre ») propose une plateforme sous le nom « Back Market Business » dont l'objet est de réunir les acheteurs et vendeurs professionnels d'appareils électroniques reconditionnés sur une seule et même plateforme dédiée (ci-après la « Plateforme »).
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Back Market Business collecte, utilise et partage les informations lorsque vous, en tant qu'utilisateur, visitez les sites web de Back Market Business disponibles sous les noms de domaine https://pro.backmarket.fr/ et https://pro.backmarket.co.uk/ (le « Site ») ou utilisez les services de la Plateforme (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
En naviguant sur notre Site dédié aux acheteurs professionnels, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Le Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Cette Politique de Confidentialité s'applique aux données et informations que nous collectons sur le Site, dans les e-mails, SMS et autres messages échangés entre vous et Back Market Business, ainsi que lorsque vous interagissez avec nos actions marketing ou publicitaires et nos applications sur des sites et services tiers. Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans la présente Politique de Confidentialité.
Le terme « Données Personnelles » désigne ci-après toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.
Dans le cadre de la fourniture des services relatifs à la Plateforme, nous collectons et traitons des Données Personnelles concernant les utilisateurs afin de gérer la relation contractuelle. Dans ce contexte, nous avons mis en place des traitements de données conformes au RGPD et aux autres réglementations applicables en matière de protection de la vie privée, aux fins de gestion des informations clients (y compris la gestion des relations contractuelles, des commandes, de la livraison, de la facturation, de la comptabilité et du suivi de la relation contractuelle) permettant les fonctionnalités nécessaires à la navigation sur notre Plateforme.
Quelles informations collectons-nous ?
- Les Informations d'Identification que vous fournissez à Back Market Business lorsque vous, en tant qu'Acheteur Professionnel, créez un Compte ou passez une Commande sur la Plateforme, qui peuvent inclure la dénomination sociale de votre entreprise, des coordonnées telles que : nom, fonction, adresse e-mail ; le numéro de TVA de l'Acheteur professionnel, une pièce d'identité délivrée par l'État, l'adresse de facturation et de livraison, les numéros de téléphone, le nom d'utilisateur et le mot de passe, les coordonnées bancaires et de carte de paiement, les avis et réponses aux enquêtes, les détails des paiements effectués et reçus, ainsi que d'autres informations relatives aux Produits et services que vous nous avez achetés, y compris, sans s'y limiter, les problèmes rencontrés lors de précédentes Commandes (les « Informations d'Identification »). Ces Informations d'Identification peuvent inclure des Données Personnelles, telles que les coordonnées comprenant le nom et le prénom d'un employé ou représentant légal de l'Acheteur Professionnel ou des Vendeurs.
- Les données de vos clients finaux (nom, adresse de livraison) que vous fournissez à Back Market Business, lorsque le Produit que vous avez acheté sur la Plateforme en tant qu'Acheteur Professionnel doit être livré par le Vendeur Professionnel directement à vos clients finaux. Dans ce scénario, Back Market Business et le Vendeur Professionnel traiteront les données personnelles des clients finaux de l'Acheteur Professionnel pour le compte de l'Acheteur Professionnel, au sens de la réglementation applicable. En conséquence, l'Acheteur Professionnel, en qualité de responsable de traitement, ainsi que Back Market Business et le Vendeur Professionnel, en qualité de sous-traitants, conviennent d'adhérer à un accord de traitement des données, qu'ils négocieront et finaliseront ensemble.
- Les Informations Techniques Automatiques qui peuvent inclure le navigateur web, l'adresse IP, le fuseau horaire et les paramètres de localisation, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que des informations sur la manière dont vous utilisez notre Site, nos Produits et services (les « Informations Techniques Automatiques »).
- Les Informations Marketing et Publicitaires qui peuvent inclure vos préférences en matière de réception de supports marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences de communication (les « Informations Marketing et Publicitaires »).
- Les Informations Agrégées, comprenant des données statistiques ou démographiques pouvant être obtenues à partir de Données Personnelles (les « Informations Agrégées »). Dans les cas où les Informations Agrégées permettent de vous identifier directement ou indirectement, elles seront traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Nous conservons vos Données Personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Comment collectons-nous vos informations ?
Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez le Site, nous collectons automatiquement des Informations Techniques Automatiques, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire, ainsi que certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site, nous collectons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou termes de recherche qui vous ont dirigé vers le Site, ainsi que des informations sur la façon dont vous interagissez avec le Site.
Nous collectons ces informations à l'aide des technologies suivantes :
- Les « Cookies » sont des fichiers de données placés sur votre appareil ou ordinateur, comprenant souvent un identifiant unique anonyme.
- Les « fichiers journaux » suivent les actions se déroulant sur le Site et collectent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet, les pages de référence/sortie et les horodatages.
- Les « balises web », « tags » et « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site.
À l'exception des Cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme, vous pouvez choisir d'autoriser ou non l'utilisation de ces cookies et pouvez modifier vos choix à tout moment. Vous pouvez choisir de définir ou de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en indiquant votre préférence dans la bannière de cookies dédiée ou via les paramètres de votre navigateur web.
Informations que vous nous fournissez
Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Acheteur ou Vendeur auprès de Back Market Business en créant un Compte, ou lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat via le Site, nous collectons vos Informations d'Identification. Nous collecterons également des données via un formulaire en cas de réclamation client. Nous conservons vos informations dans nos dossiers, sauf et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Informations provenant de tiers ou de sources publiquement disponibles
Nous pouvons recevoir des Données Personnelles vous concernant de la part de divers tiers qui les ont obtenues de votre part et qui sont en droit de nous les transmettre. Cela peut inclure des informations provenant de fournisseurs d'analyse tels que Google ou de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison. Nous pouvons également obtenir des Données Personnelles à partir de sources et bases de données publiquement disponibles.
Comment utilisons-nous vos informations ?
Nous utilisons les informations collectées de la manière suivante :
- Pour vous donner accès à nos services et vous permettre de les utiliser.
- Pour répondre à vos demandes et honorer vos Commandes.
- Pour communiquer avec vous, notamment au sujet de votre Compte, de notre relation, ou pour solliciter vos retours.
- Pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
- Pour comprendre comment le Site est utilisé, améliorer le Site, ainsi que nos Produits et services.
- Pour identifier les nouveaux visiteurs ou les visiteurs existants du Site et mieux comprendre notre audience, nos clients et les visiteurs du Site.
- Pour protéger la sécurité du Site, de notre entreprise, de nos clients et des visiteurs du Site.
- À des fins de marketing et de publicité, notamment en utilisant vos informations pour vous fournir des informations sur des Produits, services ou offres sur notre Site ou sur des sites tiers, ou pour vous informer de Produits, services ou autres offres.
- Pour vous notifier des modifications apportées à notre Site, à nos Conditions d'Utilisation, à la présente Politique de Confidentialité, ou à d'autres conditions susceptibles d'affecter votre utilisation du Site ou de nos Produits ou services.
- Pour toute autre finalité commerciale légitime et licite, ou pour toute autre raison qui pourrait vous être communiquée ponctuellement.
- Pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable,
- Pour faire respecter les Conditions Générales de Service, y compris l'enquête sur d'éventuelles violations de celles-ci,
- Pour détecter, prévenir ou autrement traiter la fraude ainsi que les problèmes de sécurité ou techniques,
- Pour répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou
- Pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public.
Comment partageons-nous vos informations ?
Nous pouvons partager ou transférer vos informations comme suit :
- Entre nos filiales.
- Avec tout successeur aux droits de Back Market Business.
- Avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays, tels que des fournisseurs, des institutions financières et d'autres prestataires de services agissant pour notre compte, y compris, sans s'y limiter, le traitement des transactions (y compris les transactions de paiement et la prévention de la fraude). Par exemple, nous utilisons Shopify pour faire fonctionner notre boutique en ligne : vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos Données Personnelles ici : https://www.shopify.com/legal/privacy et Stripe pour le traitement des transactions, y compris les transactions de paiement - vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Stripe utilise vos Données Personnelles ici : https://stripe.com/privacy.
- Avec des tiers dont les produits ou services pourraient vous intéresser, ou à des fins de promotion conjointe.
- Pour nous conformer aux lois et réglementations applicables.
- Avec des banques ou d'autres prestataires de services de paiement tiers afin de finaliser vos transactions sur le Site.
- Avec les Vendeurs de Back Market Business afin qu'ils puissent honorer votre Commande (informations d'identification de l'entreprise, adresse de livraison, coordonnées telles que : adresse e-mail, fonction, nom, prénom, numéro de téléphone).
- Avec des prestataires d'assistance au service client. Nous faisons appel à des prestataires de services pour aider nos clients aussi rapidement que possible.
- Pour déterminer votre solvabilité, ce qui peut impliquer de mettre ces informations à disposition de banques, d'agences de crédit ou d'autres tiers.
- Nous pouvons fournir des Informations Agrégées à des tiers, mais lorsque nous le faisons, nous ne fournissons pas d'informations permettant de vous identifier personnellement sans votre autorisation.
- Pour d'autres raisons qui pourraient vous être communiquées ponctuellement.
Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?
Back Market Business protège vos Données Personnelles en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité du traitement des Données Personnelles et leur confidentialité.
À cet égard, Back Market Business prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des locaux, procédures d'authentification avec accès personnalisé et sécurisé via des identifiants et des mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données, etc.
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Back Market Business et qu'à ce titre, vous contribuez à la protection de vos Données Personnelles en respectant les bonnes pratiques concernant l'utilisation de vos outils informatiques.
Il vous est également rappelé qu'en l'absence de mesures de sécurité adéquates (par exemple, une configuration sécurisée de votre navigateur web, des mises à jour des programmes antivirus, un logiciel pare-feu, la non-utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc.), vous courez le risque que les Données Personnelles et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos Données Personnelles soient divulgués à des tiers non autorisés.
Comment puis-je refuser de recevoir du matériel marketing et promotionnel ?
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de publicités ou de contenus marketing de notre part. Les destinataires de nos messages marketing par e-mail peuvent se désabonner en envoyant une demande avec « unsubscribe » dans l'objet à pro@backmarket.com. Veuillez toutefois noter que cela vous empêche uniquement de recevoir des e-mails promotionnels. Vous ne pouvez pas vous désabonner ou refuser les messages non promotionnels concernant votre Compte.
Qu'en est-il des liens vers des sites web tiers ?
Le Site peut contenir, ponctuellement, des liens vers d'autres sites tiers. La présence d'un lien vers de tels sites n'implique aucune recommandation ou approbation de ces sites par Back Market Business. Ces sites ne sont ni détenus, ni exploités, ni gérés par ou pour Back Market Business et ne sont donc pas soumis aux mêmes politiques. Vous devriez lire les politiques de confidentialité du site tiers afin de comprendre comment les Données Personnelles y sont collectées et utilisées.
Quels droits avez-vous sur vos Données Personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous (y compris les employés, dirigeants et/ou mandataires sociaux de l'Acheteur ou du Vendeur Professionnel) disposez d'un certain nombre de droits concernant vos Données Personnelles et l'usage qui en est fait. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou, si nécessaire, la suppression de vos Données Personnelles. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou demander qu'il soit limité.
Vous pouvez également nous demander de vous fournir les Données Personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré et lisible par machine, ce qui est appelé le droit à la portabilité.
Si vous estimez que vos droits ou nos obligations ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou en France, où se situe notre siège social. Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez consulter le site web de votre autorité de protection des données :
FRANCE Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Site web : https://cnil.fr
ROYAUME Information Commissioner's Office (ICO)
-UNI Site web : https://ico.org.uk
Vous pouvez exercer vos droits, ou nous poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles, en nous contactant à l'adresse suivante :
pro@backmarket.com.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre demande. À cette fin, en cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à votre demande une copie d'un document d'identité officiel, tel qu'une carte d'identité ou un passeport. Dans ce cas, une copie en noir et blanc de l'un de ces documents suffit. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et conformément à la législation applicable.
Modifications de la présente Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification de la présente Politique de Confidentialité sera communiquée par la publication d'une version mise à jour sur le Site ou par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Une fois publiée sur le Site, la nouvelle Politique de Confidentialité prendra effet immédiatement. En continuant à accéder au Site ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez que toute information que nous détenons à votre sujet soit régie par la dernière version de la Politique de Confidentialité.
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Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour exercer les droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données, à savoir les droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données et d'opposition au traitement et au profilage, veuillez nous contacter par e-mail à pro@backmarket.com.