Garantie
Certificat de garantie
Garantie Vendeur de 12 mois
Dernière révision : décembre 2024
Back Market exige que tous les Vendeurs qui vendent des Produits sur sa marketplace www.pro.backmarket.co.uk proposent aux Acheteurs la garantie commerciale décrite ci-dessous (la « Garantie Vendeur »).
Les termes en majuscules figurant dans cette Garantie Vendeur ont la signification qui leur est attribuée (i) dans la présente Garantie Vendeur lorsqu'ils y sont définis, ou (ii) lorsqu'ils n'y sont pas définis, dans les Conditions de Vente disponibles ici.
1. Qu'est-ce qui est couvert par la Garantie Vendeur ?
La Garantie Vendeur s'applique à tous les Produits achetés sur www.pro.backmarket.co.uk. Le Vendeur garantit à l'Acheteur initial du Produit (tel qu'attesté par une preuve d'achat valide - par exemple, un reçu ou une facture) que le Produit sera exempt de défauts pendant 12 mois à compter de la date de livraison (la « Période de Garantie »). Pendant la Période de Garantie, l'Acheteur bénéficie :
- d'une présomption de non-conformité : il est présumé que les défauts apparaissant pendant la période de la Garantie Vendeur existaient déjà au moment de la livraison, sauf si le Vendeur peut prouver le contraire;
- d'une réponse sous 24 heures (hors week-ends et jours fériés);
- d'une étiquette de retour pour le renvoi du Produit défectueux, gratuitement, sous 1 jour ouvré une fois que l'Acheteur a rempli le formulaire disponible via son compte client. Les frais d'expédition pour le retour du Produit seront pris en charge par le Vendeur;
- d'une solution de réparation ou de remplacement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous cinq jours ouvrés à compter de la réception du/des Produit(s). En cas de remplacement ou de réparation, le Vendeur prendra en charge les frais d'expédition du Produit remplacé ou réparé à l'Acheteur. Pour des raisons logistiques, pour les Produits volumineux ou lourds (c'est-à-dire les Produits pesant plus de 30 kg ou dont les dimensions dépassent 1,5 m) et les vélos électriques, le Vendeur dispose de 30 jours à compter de la réception du/des Produit(s) pour proposer une solution de remplacement ou de réparation. Un remboursement ne sera proposé que lorsque la réparation ou le remplacement du Produit ne sont pas possibles. Dans ce cas, l'Acheteur peut retourner le Produit et recevoir un remboursement total, ou conserver le Produit et recevoir un remboursement partiel.
La Garantie Vendeur est accordée gratuitement. Cette Garantie Commerciale est personnelle à l'Acheteur initial et n'est pas transférée avec le Produit. L'Acheteur ne peut ni céder, ni transférer, ni transmettre cette Garantie Commerciale.
Tout produit de remplacement ne sera garanti que pour la durée restante de la Période de Garantie initiale.
2. Qu'est-ce qui n'est pas couvert (exclusions de garantie) ?
La Garantie Vendeur est exclue dans les cas suivants:
- lorsque le Produit est oxydé ou cassé;
- lorsqu'un ou plusieurs composants du Produit ont été manipulés par l'Acheteur ou un tiers non autorisé par le Vendeur;
- lorsque l'utilisation du Produit par l'Acheteur excède ce qui est considéré comme un usage normal, c'est-à-dire un usage habituellement attendu d'un produit similaire;
- en cas de négligence ou de défaut d'entretien du Produit par l'Acheteur, ou en cas d'accident (par exemple une chute) survenu après la livraison du Produit.
Par ailleurs, l'usure normale du Produit n'est couverte ni par les garanties légales ni par la Garantie Vendeur.
3. Comment obtenir le service de garantie ?
L'Acheteur bénéficie également de l'assistance de Back Market au titre de la Garantie Commerciale du Vendeur. Ainsi, si le Vendeur ne valide pas de solution de réparation ou de remplacement dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du/des Produit(s), et si Back Market considère la réclamation justifiée, Back Market mettra en œuvre, pour le compte du Vendeur et après avoir recueilli l'avis de l'Acheteur, l'une des solutions suivantes, selon la réclamation de l'Acheteur : (i) remboursement du prix de la commande ou du Produit contesté à l'Acheteur, (ii) retour à l'Acheteur d'un Produit conforme au Produit commandé, (iii) solution de réparation du Produit non conforme.
4. Comment bénéficier de la Garantie Vendeur ?
Pour exercer leurs droits de garantie, les clients doivent contacter Back Market Pro via la page de contact du site (pour les partenaires intégrés, directement par e-mail). Dès que la demande est complétée (avec les informations pertinentes), l'Acheteur reçoit une étiquette de retour pour renvoyer le Produit depuis le Royaume-Uni, gratuitement.Les frais d'expédition pour le retour du Produit seront pris en charge par le Vendeur.
L'Acheteur doit emballer avec soin le Produit qu'il retourne au Vendeur afin qu'il ne soit pas endommagé pendant le transport. L'Acheteur doit également veiller à supprimer ses données personnelles avant de retourner le Produit et à se déconnecter de tout compte lié au Produit.
5. Responsabilité
Back Market n'est en aucun cas le Vendeur des Produits, qui sont vendus directement par le Vendeur. Back Market agit en tant que simple intermédiaire et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige lié à cette Garantie Vendeur. L'assistance de Back Market au titre de ce Contrat de Garantie Commerciale n'exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur envers l'Acheteur. Si l'Acheteur souhaite engager une procédure judiciaire, il trouvera toutes les informations relatives à l'identité du Vendeur dans la Fiche du Vendeur ou sur la facture de vente correspondante.
6. Cette garantie est-elle une assurance ?
Non, cette Garantie Vendeur n'est pas une assurance, et aucun Acheteur ou tiers n'est un assuré ou un tiers bénéficiaire au titre de cette Garantie Vendeur. En particulier, elle ne s'applique pas en cas de perte ou de vol par l'Acheteur. En plus de la garantie légale et de la Garantie Vendeur, les Acheteurs peuvent souscrire une assurance payante couvrant la casse et le vol du Produit.
7. Droit applicable
La Garantie Vendeur est régie par les lois de l'Angleterre.