Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION |

NOVEMBRE 2024

 

1. Qui sommes-nous ? Que proposons-nous ?

1.1 Jung SAS (ci-après « Back Market »), société française dont le siège social est situé 199 rue Championnet 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 80 049 476, exploite une Marketplace ayant pour objet de mettre en relation des Acheteurs avec des Vendeurs professionnels de Produit(s).

1.2 Back Market agit en tant qu'intermédiaire et n'est en aucun cas le Vendeur des Produits. BACK MARKET n'est donc pas responsable des Produits vendus via la Marketplace. Par ailleurs, sauf indication contraire, BACK MARKET n'est pas distributeur des Produits pour le compte du propriétaire de la marque.

1.3 Les présentes Conditions d'Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d'accès à la Marketplace et d'utilisation des services proposés sur la Marketplace. La relation entre les Utilisateurs et les Vendeurs est régie par les conditions de vente, accessibles ici.

1.4 Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur naviguant sur la Marketplace, qu'il dispose ou non d'un compte client.

1.6 Les Utilisateurs doivent faire preuve de vigilance lors de la lecture et de l'acceptation des CGU, celles-ci pouvant évoluer entre deux visites successives.

2. Définitions

Chaque fois que, dans les présentes CGU, les termes ci-dessous apparaissent, au singulier ou au pluriel, avec une majuscule, ils ont la signification suivante :

 

 

3. Comment créer un compte client ?

3.1 L'Utilisateur a besoin d'une adresse e-mail et d'un mot de passe pour créer son compte client. Les présentes CGU doivent être acceptées sans réserve par chaque Utilisateur. L'Utilisateur doit veiller à lire les CGU. Ces CGU peuvent être téléchargées depuis la Marketplace afin que les Utilisateurs puissent en conserver une copie et s'y référer en cas de besoin.

3.2 Seuls les professionnels peuvent créer un compte client sur la Marketplace.

4. Quelles sont les règles d'utilisation de la Marketplace ?

4.1 L'Utilisateur fournit des informations exactes et complètes afin de garantir le bon fonctionnement des Services. Notamment, l'Utilisateur doit fournir à Back Market toutes les informations requises concernant sa taxe sur la valeur ajoutée (« statut TVA »), y compris, sans s'y limiter : son statut au regard de la TVA, son numéro de TVA, et/ou toute exonération applicable.

4.2 Les identifiants de connexion sont strictement personnels et l'Utilisateur s'engage à garder son mot de passe confidentiel. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la confidentialité de son mot de passe et restreindre l'accès à son ordinateur et à ses autres appareils. Si l'Utilisateur a connaissance d'un accès non autorisé à son compte client par un tiers, il s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer Back Market en remplissant le formulaire disponible via ce lien.

4.3 Sauf accord exprès contraire de Back Market, l'Utilisateur s'engage à ne créer et utiliser qu'un seul compte client, quelle que soit l'extension du site (backmarket.fr, backmarket.de, backmarket.es, backmarket.it....) par lequel il accède à la Marketplace. Dans l'hypothèse où son compte serait fermé par Back Market, cet Utilisateur s'engage à ne pas recréer de compte, sauf autorisation spécifique de Back Market.

4.4 L'Utilisateur s'engage à ne pas (i) harceler les autres Utilisateurs de la Marketplace, (ii) tenir des propos ou commentaires dénigrants, diffamatoires, calomnieux, faux, trompeurs, inexacts, discriminatoires ou racistes sur la Marketplace, et plus généralement, à ne tenir aucun propos contraire aux lois applicables, aux droits d'autrui et/ou à l'ordre public, (iii) obtenir des informations sur d'autres Utilisateurs, que ce soit manuellement ou par des méthodes automatisées, (iv) accéder aux comptes personnels d'autres Utilisateurs, ou (iv) tenter de compromettre le fonctionnement de la Marketplace.

4.5 L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments figurant sur la Marketplace, y compris, sans s'y limiter, les textes, commentaires, illustrations, images, éléments sonores, dénominations sociales, marques et autres signes distinctifs, ainsi que les éléments composant la Marketplace, tels que les bases de données et toute technologie sous-jacente (ci-après, les « Éléments »), sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, le droit des marques, etc. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît que sont strictement interdits :

- Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de la Marketplace et/ou de tout ou partie des Éléments sans le consentement préalable et écrit de Back Market.

- Toute utilisation des Éléments à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation préalable et écrite de Back Market.

- Toute utilisation de logiciels, dispositifs, scripts, robots ou tout autre moyen ou procédé (y compris des crawlers, des extensions de navigateur, ou toute autre technologie) visant à effectuer du « web scraping » sur la Marketplace.

5. Quels Services sont proposés sur la Marketplace et à quel prix ?

5.1 Back Market propose différents Services :

- Aux Utilisateurs, Back Market propose l'accès à sa Marketplace et son utilisation, un compte client, un moyen de paiement sécurisé, ainsi que plusieurs services de qualité détaillés sur la Marketplace.

- Aux Vendeurs, Back Market propose l'accès à sa Marketplace et son utilisation, ainsi que d'autres services. Les conditions de ces services sont régies par les conditions générales applicables aux Vendeurs. Les Vendeurs sont les seuls responsables du/des Produit(s) vendu(s) à l'Acheteur, qu'ils aient souscrit ou non aux Services. Une commission est facturée aux Vendeurs pour ces Services. Le montant exact de cette commission est déterminé conformément aux termes convenus entre Back Market et les Vendeurs

5.2 Back Market agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Vendeurs. Back Market n'est ni vendeur, ni revendeur, ni distributeur des Produits et n'en prend jamais possession. À ce titre, Back Market ne garantit ni la sécurité, ni la conformité, ni la licéité des Produits, et ne saurait être tenu responsable à cet égard.

 

6. Comment payer sur la Marketplace ?

Les moyens de paiement disponibles sur la Marketplace sont mis à disposition par les prestataires de services de Back Market. Les prestataires de services de paiement de Back Market collectent et reçoivent les paiements effectués par les Acheteurs pour le compte des Vendeurs. Le montant collecté est ensuite reversé aux Vendeurs dans les conditions convenues entre Back Market et les Vendeurs. La sécurité de la transaction est assurée par les partenaires de paiement de Back Market.

7. Comment fonctionne le portefeuille virtuel ?

L'Utilisateur dispose d'un portefeuille virtuel disponible sur son compte client. Le portefeuille virtuel sera crédité de tout geste commercial accordé par le Vendeur à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut, à tout moment, transférer tout ou partie de son portefeuille virtuel vers son compte bancaire personnel, gratuitement.

8. Comment fermer mon compte ?

8.1 Fermeture du compte client par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut librement fermer son compte client à tout moment et sans préavis, via son compte client ou en écrivant à pro-support@backmarket.com. Sous réserve qu'il n'y ait aucune commande ou garantie en cours, la fermeture du compte prendra effet dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a notifié à Back Market son souhait de fermer son compte client.

8.2 Fermeture du compte client par Back Market. Back Market peut fermer un compte client si l'Utilisateur a refusé une mise à jour des présentes Conditions de Service, et/ou si l'Utilisateur a manqué aux obligations imposées par ces Conditions de Service, notamment celles prévues aux articles 3 et 4, et/ou si l'Utilisateur est resté inactif. Back Market peut également fermer un compte client sans motif, moyennant un préavis raisonnable.

8.3 Information de l'Utilisateur. Back Market informera l'Utilisateur de son intention de fermer le compte client en lui envoyant un e-mail détaillant les raisons de cette fermeture. Avant la fermeture du compte, l'Utilisateur est invité à télécharger les informations et factures relatives à ses commandes. L'Utilisateur doit également transférer l'intégralité de son portefeuille virtuel vers son compte bancaire personnel avant la fermeture du compte client. Une fois le compte fermé, l'Utilisateur conserve la possibilité de formuler une réclamation en remplissant le formulaire disponible via ce lien. Toutefois, l'Utilisateur ne pourra plus commander de Produit(s) sur la Marketplace ni utiliser les Services.

9. Comment contacter Back Market ?

9.1 Demandes et réclamations relatives aux services : L'équipe du service client de Back Market peut être contactée par e-mail à prosupport@backmarket.com. Elle est disponible pour les Utilisateurs pour toute question ou réclamation relative aux Services ou à la Marketplace.

9.2 Demandes et réclamations relatives à une commande : Pour toute question ou réclamation concernant les Produits, les garanties, le droit de rétractation, la livraison, etc., les Utilisateurs doivent adresser leurs demandes et réclamations à un agent du service client de Back Market Pro via la page de contact de leur compte. Le service client de Back Market Pro mettra tout en œuvre pour répondre à la question ou à la réclamation, ou la transmettre au Vendeur. Le Vendeur demeure seul responsable des Produits qu'il vend sur la Marketplace.

10. Qu'en est-il de la responsabilité relative aux Produits et Services ?

10.1 Concernant les services : Back Market s'efforcera de garantir la disponibilité des Services et de la Marketplace. Back Market se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services et à la Marketplace pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou développer une fonctionnalité et/ou un Service. Back Market ne saurait être tenu responsable de tout dommage subi par un Utilisateur en raison de son impossibilité d'accéder à tout ou partie d'un Service ou de la Marketplace, ou de les utiliser.

10.2 Concernant les Produits : Comme indiqué ci-dessus, Back Market n'est ni le Vendeur ni le revendeur des Produits et agit uniquement en tant qu'intermédiaire. Le Vendeur assume ainsi l'entière responsabilité des Produit(s) qu'il propose à la vente sur la Marketplace, notamment en ce qui concerne les garanties qui, conformément aux lois et réglementations, incombent au Vendeur ou au fabricant. L'Utilisateur décharge Back Market de toute responsabilité pouvant résulter de l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité et la sécurité des Produits, la description et la conformité de l'offre de vente, la disponibilité des Produits et la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

11. Qu'en est-il des données personnelles ?

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par Back Market, en qualité de responsable de traitement. Par ailleurs, Back Market utilise des cookies. Les politiques relatives aux données personnelles sont décrites dans le document « Protection des données » disponible sur la Marketplace.

12. Droit applicable et résolution des litiges

12.1 Les présentes CGU sont régies par le droit anglais.

12.2 En cas de litige relatif à la formation, la signature, l'exécution, l'interprétation ou la validité des CGU ou de la relation avec Back Market, l'Utilisateur et Back Market sont invités à prendre les mesures nécessaires pour résoudre leur différend à l'amiable.

À défaut de règlement amiable, l'Utilisateur peut saisir les tribunaux compétents.