Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Novembre 2024

 

1. Qui sommes-nous ? Que proposons-nous ?

1.1 Jung SAS (ci-après « Back Market »), société française dont le siège social est situé 199 rue Championnet 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 80 049 476, exploite une Marketplace ayant pour objet de mettre en relation des Acheteurs avec des Vendeurs de Produits.

1.2 Back Market agit en tant qu'intermédiaire et n'est en aucun cas le Vendeur des Produits. BACK MARKET n'est donc pas responsable des Produits vendus via la Marketplace. Par ailleurs, sauf indication contraire, BACK MARKET n'est pas distributeur des Produits pour le compte du propriétaire de la marque.

1.3 Les présentes Conditions de vente ont pour objet de définir les conditions de vente applicables entre un Vendeur et un Acheteur pour l'achat de Produits sur la Marketplace. La relation entre Back Market et les Acheteurs est régie par les conditions d'utilisation de la Marketplace, accessibles ici.

1.4 Back Market propose également divers services aux Vendeurs sur la Marketplace, dont les conditions sont régies par les conditions générales applicables entre Back Market et les Vendeurs. Qu'il ait souscrit ou non à ces services, le Vendeur demeure seul responsable des produits vendus aux Acheteurs.

1.5 Les Acheteurs doivent faire preuve de vigilance lors de la lecture et de l'acceptation des CGV pour chaque commande, celles-ci pouvant évoluer entre deux commandes successives.

2. Quelques définitions

Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions de Service, au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

 

 

3. Comment créer un compte client ?

Pour commander un Produit sur la Marketplace, les Acheteurs doivent d'abord créer un compte client sur la Marketplace, selon les conditions décrites dans les conditions d'utilisation de la Marketplace accessibles ici.

4. Comment commander un Produit sur la Marketplace ?

4.1 Les présentes Conditions de Service doivent être acceptées sans réserve par chacun avant de commander tout Produit. Les CGV peuvent être téléchargées depuis la Marketplace afin que les Utilisateurs puissent en conserver une copie et s'y référer en cas de besoin.

4.2 L'Acheteur commande des Produits sur la Marketplace auprès des Vendeurs. Les Vendeurs renseignent les Fiches Vendeur, les Fiches Produit ainsi que les prix, les modes de livraison et les frais associés. À cet égard, les Vendeurs sont seuls responsables des informations figurant dans les Fiches Vendeur, de la description du Produit et de la parfaite conformité du Produit avec sa description. Compte tenu de la nature des Produits reconditionnés, les accessoires peuvent ne pas être d'origine, mais doivent être compatibles et pleinement fonctionnels. L'Acheteur peut consulter la Fiche du Vendeur contenant les informations d'identification du Vendeur avant de passer commande.

4.3 Le prix du/des Produit(s) est fixé librement par le Vendeur. Il est affiché hors taxe. Lorsque la TVA est applicable, elle est calculée lors du paiement et son montant est affiché et ajouté au prix du Produit. Certains produits peuvent ne pas être soumis à la TVA, notamment dans le cas de produits relevant du régime de la TVA sur la marge pour les biens d'occasion. Lorsqu'un Produit relève du régime de la TVA sur la marge pour les biens d'occasion, cette information est indiquée à l'Acheteur.

4.4 Lors de la commande, l'Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) qu'il souhaite acheter. L'Acheteur doit cliquer sur « Acheter », puis fournir les informations requises lorsqu'elles lui sont demandées (adresse de livraison souhaitée, moyen de paiement, statut TVA, numéro de TVA, exonération de TVA le cas échéant, etc.). L'Acheteur est enfin invité à confirmer son paiement.

4.5 Le contrat de vente du/des Produit(s) est conclu au moment où l'Acheteur est débité du montant de sa commande. Les commandes passées par un Acheteur sont indépendantes les unes des autres, et si une commande contient plusieurs Produits, la commande de chaque Produit est indépendante des autres.

4.6 La commande peut être annulée pour un motif légitime, notamment :

- une erreur manifeste sur le(s) Produit(s) et/ou le prix (par exemple, une erreur de tarification ou toute autre erreur relative à une caractéristique essentielle du/des Produit(s)) ;

- une réclamation concernant le paiement de la commande ; et/ou

- la création de plusieurs comptes Utilisateurs ou une utilisation frauduleuse de codes de réduction.

4.7 Lorsque le Produit est expédié, Back Market établit et met à disposition une facture au bénéfice de l'Acheteur, en vertu d'un mandat de facturation conclu avec les Vendeurs.

5. Quelles sont les conditions de livraison ?

5.1 Les Produits présentés à la vente sur la Marketplace ne peuvent être expédiés qu'au sein du Royaume-Uni, à l'exclusion notamment de tout territoire britannique d'outre-mer.

5.2 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les prix, délais et modes de livraison sont indiqués par le Vendeur, qui est seul responsable de leur respect. Le risque de perte ou d'endommagement passe du Vendeur à l'Acheteur au moment de la livraison. Si un Acheteur a opté pour un mode de livraison avec suivi, il peut suivre la livraison du/des Produit(s) commandé(s) directement sur la Marketplace via son compte client et/ou par e-mail et/ou sur le site web.

5.3 L'Acheteur sera informé de la date de livraison après avoir sélectionné un mode d'expédition. La livraison du/des Produit(s) commandé(s) ne doit faire l'objet d'aucun retard injustifié.

5.4 Sauf mention contraire lors de la commande, des frais de livraison sont facturés. Le montant des frais de livraison est communiqué à l'Acheteur avant tout paiement.

5.5 Dans le cas où des Produits seraient endommagés pendant le transport (colis endommagé ou ouvert / Produits manquants ou endommagés), l'Acheteur doit formuler toutes les réserves possibles au moment de la livraison des Produits. BACK MARKET DEMANDE ÉGALEMENT À L'ACHETEUR DE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION DANS LES TROIS JOURS OUVRÉS SUIVANT LA LIVRAISON VIA LA MARKETPLACE, UNE FOIS LES PRODUITS REÇUS.

5.6 La propriété des Produits et les risques sont transférés à l'Acheteur lorsque la livraison est complète, c'est-à-dire lorsque le Produit a été physiquement livré à l'Acheteur ou à tout tiers désigné par l'Acheteur et que le prix a été payé au Vendeur. Dans le cas où l'Acheteur ne recevrait pas le colis, il s'engage à en informer le Vendeur via la Marketplace dans les meilleurs délais.

6. Comment payer sur la Marketplace ?

Le paiement s'effectue en ligne. Les modalités de paiement figurent dans les conditions d'utilisation de la Marketplace, accessibles ici.

7. Quelles garanties s'appliquent aux Produit(s) achetés sur la Marketplace ?

Tous les Produits bénéficient d'une garantie commerciale dans les conditions décrites ci-dessous. Pour faire jouer cette garantie, l'Acheteur doit formuler une réclamation conformément à l'Article 8 ci-dessous.

La durée de la garantie commerciale (ou contractuelle) applicable au Produit est précisée avant la vente sur chaque Fiche Produit. Cette durée est de 12 mois. Les conditions de cette garantie commerciale sont précisées dans le certificat de garantie disponible via ce lien.

L'application de la Garantie Vendeur est exclue dans les cas suivants :

- lorsque le Produit est oxydé ou cassé ;

- lorsqu'un ou plusieurs composants du Produit ont été manipulés par l'Acheteur ou un tiers non autorisé par le Vendeur ;

- lorsque l'utilisation du Produit par l'Acheteur excède ce qui est considéré comme un usage normal, c'est-à-dire un usage habituellement attendu d'un produit similaire ;

- en cas de négligence ou de défaut d'entretien du Produit par l'Acheteur, ou en cas d'accident (par exemple une chute) survenu après la livraison du Produit.

Par ailleurs, l'usure normale du Produit n'est pas couverte par la garantie commerciale.

8. Comment formuler une réclamation ?

8.1 Communication via la Marketplace. L'Acheteur accepte de communiquer uniquement via son compte sur la Marketplace. L'Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre toute demande depuis leurs comptes respectifs.

8.2 Traitement des réclamations de l'Acheteur par le Vendeur. Pour toute question ou réclamation concernant les Produits, les garanties, la livraison, etc., les demandes et réclamations peuvent être adressées par l'Acheteur via son compte acheteur.

8.3 Intervention de Back Market. Back Market assiste les Vendeurs dans la gestion de leur service après-vente. Le service client de Back Market fera de son mieux pour répondre à toute question ou réclamation, ou la transmettre au Vendeur si nécessaire. Le Vendeur demeure seul responsable des Produits qu'il vend sur la Marketplace. Si le Vendeur ne respecte pas ses obligations envers l'Acheteur au titre de la Garantie Commerciale du Vendeur, et si Back Market considère la réclamation de l'Acheteur comme justifiée, Back Market mettra en œuvre, pour le compte du Vendeur et après avoir recueilli l'avis de l'Acheteur, l'une des solutions suivantes, selon l'objet de la réclamation : (i) rembourser à l'Acheteur le prix de la commande ou du Produit contesté, (ii) retourner à l'Acheteur un Produit conforme au Produit commandé, (iii) proposer une solution de réparation du Produit non conforme et, le cas échéant, (iv) fournir à l'Acheteur une étiquette prépayée pour le retour du Produit. La solution proposée par Back Market, si elle est acceptée par l'Acheteur, s'impose au Vendeur.

L'intervention de Back Market dans ce cadre s'ajoute et est indépendante des droits de l'Acheteur et ne porte donc pas atteinte au droit de l'Acheteur d'engager toute action à l'encontre du Vendeur.

9. Qu'en est-il de la responsabilité relative aux Produits et services ?

9.1 Concernant les services : Back Market s'efforcera de garantir la disponibilité des services et de la Marketplace. Back Market se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services et à la Marketplace pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou développer une fonctionnalité et/ou un Service. Back Market ne saurait être tenu responsable de tout dommage subi par un Acheteur en raison de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie d'un Service ou de la Marketplace.

9.2 Concernant les Produits : Le Vendeur assume l'entière responsabilité des Produits qu'il propose à la vente sur la Marketplace, ainsi que de leur garantie. L'Acheteur trouvera toutes les informations relatives à l'identité du Vendeur dans la Fiche du Vendeur ou sur la facture de vente correspondante. Back Market étant un intermédiaire hébergeur entre le Vendeur et l'Acheteur, Back Market décline toute responsabilité concernant la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Marketplace. La gestion du service après-vente par Back Market au nom et pour le compte du Vendeur n'exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur envers l'Acheteur.

L'Acheteur décharge Back Market de toute responsabilité pouvant résulter de l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la description et la conformité de l'offre de vente, la disponibilité des Produits et la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

10. Droit applicable et résolution des litiges

10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.

10.2 En cas de litige relatif à la formation, la signature, l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes CGV ou, plus généralement, à la relation avec un Vendeur, l'Acheteur et le Vendeur sont invités à prendre les mesures nécessaires pour résoudre leur différend à l'amiable. Si le différend ne peut être réglé à l'amiable, l'Acheteur peut saisir les tribunaux compétents. Il est précisé que Back Market n'est pas le Vendeur des Produits. Si l'Acheteur souhaite engager une procédure judiciaire, il trouvera toutes les informations relatives à l'identité du Vendeur dans la Fiche Vendeur ou sur la facture de vente correspondante.