Politique de confidentialité

JUNG S.A.S., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 049 476 (ci-après « Back Market Business », « nous » ou « notre »), propose une plateforme sous le nom « Back Market Business » dont l'objet est de réunir sur une seule plateforme dédiée des acheteurs et vendeurs professionnels d'appareils électroniques reconditionnés (ci-après la « Plateforme »).

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Back Market Business collecte, utilise et partage les informations lorsque vous, en tant qu'utilisateur, visitez les sites internet de Back Market Business disponibles sous les noms de domaine https://pro.backmarket.fr/ et https://pro.backmarket.co.uk/ (le « Site ») ou lorsque vous utilisez les services de la Plateforme (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

En naviguant sur notre Site dédié aux acheteurs professionnels, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Le Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.

 

Cette Politique de Confidentialité s'applique aux données et informations que nous collectons sur le Site, dans les e-mails, SMS et autres messages échangés entre vous et Back Market Business, ainsi que lorsque vous interagissez avec nos actions marketing ou publicitaires et nos applications sur des sites et services tiers. Les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans la présente Politique de Confidentialité.

 

Le terme « Données Personnelles » désigne ci-après toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

Dans le cadre de la fourniture des services liés à la Plateforme, nous collectons et traitons des Données Personnelles concernant les utilisateurs afin de gérer la relation contractuelle. Dans ce contexte, nous avons mis en place des traitements de données conformes au RGPD et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données, aux fins de gestion des informations clients (y compris la gestion des relations contractuelles, des commandes, de la livraison, des factures, de la comptabilité et du suivi de la relation contractuelle) permettant les fonctions nécessaires à la navigation sur notre Plateforme.

Quelles informations collectons-nous ?

- Informations d'identification que vous fournissez à Back Market Business lorsque, en tant qu'Acheteur Professionnel, vous créez un Compte ou passez une Commande sur la Plateforme, pouvant inclure la dénomination sociale de votre entreprise, vos coordonnées telles que : nom, titre, adresse e-mail ; le numéro de TVA de l'Acheteur professionnel, une pièce d'identité délivrée par l'État, l'adresse de facturation et de livraison, les numéros de téléphone, le nom d'utilisateur et le mot de passe, les coordonnées bancaires et de carte de paiement, les avis et réponses aux enquêtes, les détails des paiements effectués vers ou depuis vous, ainsi que d'autres détails relatifs aux Produits et services que vous avez achetés auprès de nous, y compris, sans s'y limiter, les problèmes liés à des Commandes précédentes (les « Informations d'Identification »). Ces Informations d'Identification peuvent inclure des Données Personnelles, telles que les coordonnées comprenant le nom et le prénom d'un salarié ou représentant légal de l'Acheteur Professionnel ou du Vendeur.

- Les données de vos clients finaux (nom, adresse de livraison) que vous fournissez à Back Market Business, lorsque le Produit que vous avez acheté sur la Plateforme en tant qu'Acheteur Professionnel doit être livré par le Vendeur Professionnel directement à vos clients finaux. Dans ce cas, Back Market Business et le Vendeur Professionnel traiteront les données personnelles des clients finaux de l'Acheteur Professionnel pour le compte de ce dernier, au sens de la réglementation applicable. Par conséquent, l'Acheteur Professionnel, en tant que responsable de traitement, ainsi que Back Market Business et le Vendeur Professionnel, en tant que sous-traitants, conviennent de conclure un accord de traitement des données, qu'ils négocieront et finaliseront ensemble.

- Informations techniques automatiques pouvant inclure le navigateur web, l'adresse IP, le fuseau horaire et les paramètres de localisation, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre Site, de nos Produits et services (les « Informations Techniques Automatiques »).

- Informations marketing et publicitaires pouvant inclure vos préférences concernant la réception de supports marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences de communication (les « Informations Marketing et Publicitaires »).

- Informations agrégées, y compris des données statistiques ou démographiques pouvant être obtenues à partir de Données Personnelles (les « Informations Agrégées »). Dans les cas où les Informations Agrégées permettent de vous identifier directement ou indirectement, elles seront traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Nous conservons vos Données Personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Comment collectons-nous vos informations ?

Informations collectées automatiquement

 

Lorsque vous visitez le Site, nous collectons automatiquement des Informations Techniques Automatiques, y compris des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire, et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site, nous collectons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou termes de recherche qui vous ont dirigé vers le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site.

 

Nous collectons ces informations en utilisant les technologies suivantes :

 

- Les « cookies » sont des fichiers de données placés sur votre appareil ou ordinateur et incluent souvent un identifiant unique anonyme.

- Les « fichiers journaux » suivent les actions effectuées sur le Site et collectent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet, les pages de référence/de sortie, ainsi que les horodatages.

- Les « balises web », « tags » et « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur votre navigation sur le Site.

À l'exception des Cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme, vous pouvez choisir d'autoriser ou non l'utilisation de ces cookies et pouvez modifier vos choix à tout moment. Vous pouvez définir ou modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en indiquant votre préférence dans la bannière de cookies dédiée ou via les paramètres de votre navigateur web.

Informations que vous nous fournissez

 

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Acheteur ou Vendeur auprès de Back Market Business en créant un Compte, ou lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat via le Site, nous collectons vos Informations d'Identification. Nous collecterons également des données via un formulaire en cas de réclamation client. Nous conservons vos informations dans nos dossiers, sauf et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

Informations provenant de tiers ou de sources publiquement accessibles

 

Nous pouvons recevoir des Données Personnelles vous concernant provenant de divers tiers qui ont obtenu ces informations auprès de vous et qui ont le droit de nous les transmettre. Cela peut inclure des informations provenant de fournisseurs d'analyse tels que Google, ou de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison. Nous pouvons également obtenir des Données Personnelles à partir de sources et bases de données publiquement accessibles.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous utilisons les informations collectées des manières suivantes :

- Pour vous donner accès à nos services et vous permettre de les utiliser.

- Pour répondre à vos demandes et honorer vos Commandes.

- Pour communiquer avec vous, notamment au sujet de votre Compte, de notre relation, ou pour solliciter vos retours.

- Pour exécuter le contrat que nous nous apprêtons à conclure ou que nous avons conclu avec vous.

- Pour comprendre l'utilisation du Site et améliorer le Site ainsi que nos Produits et services.

- Pour identifier les nouveaux visiteurs ou les visiteurs existants du Site et mieux comprendre notre audience, nos clients et les visiteurs du Site.

- Pour protéger la sécurité du Site, de notre société, de nos clients et des visiteurs du Site.

- À des fins de marketing et de publicité, notamment en utilisant vos informations pour vous fournir des informations sur des Produits, services ou offres sur notre Site ou sur des sites tiers, ou pour vous informer de Produits, services ou autres offres.

- Pour vous notifier des modifications apportées à notre Site, à nos Conditions d'Utilisation, à cette Politique de Confidentialité ou à d'autres conditions susceptibles d'affecter votre utilisation du Site ou de nos Produits ou services.

- Pour toute autre finalité commerciale légitime et licite, ou pour toute autre raison qui pourrait vous être communiquée de temps à autre.

- Pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable,

- Pour faire respecter les Conditions de Service, y compris l'investigation de violations potentielles de celles-ci,

- Pour détecter, prévenir ou traiter d'une autre manière la fraude, ainsi que les problèmes de sécurité ou techniques,

- Pour répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou

- Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public.

 

Comment partageons-nous vos informations ?

Nous pouvons partager ou transférer vos informations comme suit :

- Entre nos filiales.

- Avec tout successeur des intérêts de Back Market Business.

- Avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays, tels que des fournisseurs, des institutions financières et d'autres prestataires de services agissant pour notre compte, y compris, sans s'y limiter, le traitement des transactions (y compris les transactions de paiement et la prévention de la fraude). Par exemple, nous utilisons Shopify pour faire fonctionner notre boutique en ligne : vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Shopify utilise vos Données Personnelles ici : https://www.shopify.com/legal/privacy et Stripe pour le traitement des transactions, y compris les transactions de paiement - vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Stripe utilise vos Données Personnelles ici : https://stripe.com/privacy.

- Avec des tiers dont les produits ou services pourraient vous intéresser, ou à des fins de promotion conjointe.

- Pour nous conformer aux lois et réglementations applicables.

- Avec des banques ou d'autres prestataires de services de paiement tiers pour finaliser vos transactions sur le Site.

- Aux Vendeurs de Back Market Business afin qu'ils puissent honorer votre Commande (informations d'identification de l'entreprise, adresse de livraison, coordonnées telles que : adresse e-mail, titre, nom, prénom, numéro de téléphone).

- Aux prestataires d'assistance au service client. Nous faisons appel à des prestataires de services pour aider nos clients aussi rapidement que possible.

- Pour déterminer votre solvabilité, ce qui peut impliquer de mettre ces informations à disposition de banques, d'agences de crédit ou d'autres tiers.

- Nous pouvons fournir des Informations Agrégées à des tiers, mais lorsque nous le faisons, nous ne fournissons pas d'informations permettant de vous identifier personnellement sans votre autorisation.

- Pour d'autres raisons qui pourraient vous être communiquées de temps à autre.

 

Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?

Back Market Business protège vos Données Personnelles en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité du traitement des Données Personnelles et leur confidentialité.

 

À cet égard, Back Market Business prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment pour éviter qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des locaux, procédures d'authentification avec accès personnalisé et sécurisé via identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données, etc.

 

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Back Market Business et qu'à ce titre, vous contribuez à la protection de vos Données Personnelles en adoptant les meilleures pratiques concernant l'utilisation de vos outils informatiques.

 

Il vous est également rappelé qu'en l'absence de mesures de sécurité adéquates (par exemple, une configuration sécurisée de votre navigateur web, des mises à jour des programmes antivirus, un pare-feu, la non-utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc.), vous courez le risque que les Données Personnelles et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos Données Personnelles soient divulgués à des tiers non autorisés.

 

Comment puis-je refuser de recevoir des supports marketing et promotionnels ?

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de publicités ou d'actions marketing de notre part. Les destinataires de nos messages marketing par e-mail peuvent se désabonner en envoyant une demande avec « unsubscribe » en objet à pro@backmarket.com. Toutefois, veuillez noter que cela empêche uniquement la réception d'e-mails promotionnels. Vous ne pouvez pas vous désabonner ou refuser les messages non promotionnels relatifs à votre Compte.

 

Qu'en est-il des liens vers des sites web tiers ?

Le Site peut contenir, de temps à autre, des liens vers d'autres sites tiers. La présence d'un lien vers de tels sites n'implique aucune recommandation ou approbation de ces sites par Back Market Business. Ces sites ne sont ni détenus, ni exploités, ni gérés par ou pour Back Market Business et ne sont donc pas soumis aux mêmes politiques. Vous devez lire les politiques de confidentialité du site tiers pour comprendre comment les Données Personnelles y sont collectées et utilisées.

 

Quels droits avez-vous sur vos Données Personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous (y compris les salariés, dirigeants et/ou mandataires sociaux de l'Acheteur Professionnel ou du Vendeur) disposez d'un certain nombre de droits concernant vos Données Personnelles et l'utilisation qui en est faite. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou, si nécessaire, la suppression de vos Données Personnelles. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou demander qu'il soit limité.

Vous pouvez également nous demander de vous fournir les Données Personnelles que vous nous avez transmises dans un format structuré et lisible par machine, ce qui correspond au droit à la portabilité.

Si vous estimez que vos droits ou nos obligations ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez habituellement, ou en France, où se trouve notre siège social. Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez consulter le site web de votre autorité de protection des données :

FRANCE Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Site web : https://cnil.fr

ROYAUME Information Commissioner's Office (ICO)

-UNI Site web : https://ico.org.uk

 

Vous pouvez exercer vos droits, ou nous poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles, en nous contactant à l'adresse suivante :

pro@backmarket.com.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre demande. À cette fin, en cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à votre demande une copie d'un document d'identité officiel, tel qu'une carte d'identité ou un passeport. Dans ce cas, une copie en noir et blanc de l'un de ces documents suffit. Toutes les demandes seront traitées aussi rapidement que possible et conformément à la loi applicable.

 

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification de cette Politique de Confidentialité sera communiquée par la publication d'une version mise à jour sur le Site ou par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Une fois publiée sur le Site, la nouvelle Politique de Confidentialité prendra effet immédiatement. En continuant à accéder ou à utiliser le Site après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez que les informations que nous détenons à votre sujet soient régies par la dernière version de la Politique de Confidentialité.

 

Nous contacter

Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour exercer les droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données (accès, rectification, suppression, portabilité des données et opposition au traitement et au profilage), veuillez nous contacter par e-mail à pro@backmarket.com.